{"id":4474,"date":"2021-04-07T11:45:41","date_gmt":"2021-04-07T11:45:41","guid":{"rendered":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/?p=4474"},"modified":"2021-04-13T12:42:43","modified_gmt":"2021-04-13T12:42:43","slug":"action-avec-et-sans-valeur-nominale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/articles\/par-value-stock-vs-no-par-value-stock-an-overview\/","title":{"rendered":"Action \u00e0 valeur nominale et sans valeur nominale"},"content":{"rendered":"
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Une action dans une soci\u00e9t\u00e9 peut avoir une valeur nominale ou aucune valeur nominale. Ces cat\u00e9gories sont une bizarrerie historique et n'ont aucun rapport avec le prix de l'action sur le march\u00e9.<\/p>

La valeur nominale est le prix par action fix\u00e9 \u00e0 l'\u00e9mission. Ce prix a \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9 sur des certificats d'actions en papier avant qu'ils ne deviennent obsol\u00e8tes pour les versions \u00e9lectroniques plus r\u00e9centes. Si une entreprise ne fixait pas de valeur nominale, ses certificats \u00e9taient \u00e9mis sous forme d'actions sans valeur nominale.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Valeur nominale de l'action<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les entreprises vendent des actions comme moyen de g\u00e9n\u00e9rer des capitaux propres. Ainsi, la valeur nominale multipli\u00e9e par le nombre total d'actions \u00e9mises est le montant minimum de capital qui sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9 si l'entreprise vend toutes les actions. La valeur nominale \u00e9tait imprim\u00e9e au recto de l'ancien certificat d'action en papier.<\/p>

En r\u00e9alit\u00e9, les entreprises \u00e9tant tenues par la loi de l'\u00c9tat de fixer une valeur nominale de leurs actions, elles choisissent la valeur la plus petite possible, souvent un centime. Ce penny prix est d\u00fb au fait que la valeur nominale d'une action constitue un contrat bilat\u00e9ral contraignant entre la soci\u00e9t\u00e9 et l'actionnaire et qui engage la responsabilit\u00e9 des administrateurs en cas de faillite ou de liquidation.<\/p>

La seule obligation d'un actionnaire est de lib\u00e9rer enti\u00e8rement sa participation au capital.\nSi les actionnaires paient moins que la valeur nominale pour une action et que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice devient par la suite insolvable, ses cr\u00e9anciers peuvent poursuivre les actionnaires pour la diff\u00e9rence entre le prix d'achat et la valeur nominale afin de r\u00e9cup\u00e9rer la dette impay\u00e9e. Si le prix du march\u00e9 de l'action tombe en dessous de la valeur nominale, la soci\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre responsable envers les actionnaires de la diff\u00e9rence.<\/p>

La plupart des entreprises choisissent de fixer une valeur nominale minimale pour leurs actions afin de contourner l'un ou l'autre de ces sc\u00e9narios.<\/p>

Par exemple, si la soci\u00e9t\u00e9 XYZ \u00e9met 1 000 actions d'une valeur nominale de 50 USD, le montant minimum de capitaux propres qui devrait \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la vente de ces actions est de 50 000 USD. \u00c9tant donn\u00e9 que la valeur marchande de l'action n'a pratiquement rien \u00e0 voir avec la valeur nominale, les investisseurs peuvent acheter l'action sur le march\u00e9 libre pour beaucoup moins de 50 $. Si les 1 000 actions sont achet\u00e9es en dessous du pair, disons pour 30 $, la soci\u00e9t\u00e9 ne g\u00e9n\u00e9rera que 30 000 $ en capitaux propres. Si l'entreprise fait faillite et ne peut pas respecter ses obligations financi\u00e8res, les actionnaires pourraient \u00eatre tenus responsables de la diff\u00e9rence de 20 $ par action entre le pair et le prix d'achat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Action sans valeur nominale<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans certains \u00c9tats, les entreprises sont tenues par la loi de fixer une valeur nominale pour leurs actions. Sinon, ils peuvent choisir d'\u00e9mettre des actions sans valeur nominale \u00e9galement appel\u00e9es \u00absans parit\u00e9\u00bb.<\/p>

Ce statut \u00absans parit\u00e9\u00bb signifie que l'entreprise n'a pas attribu\u00e9 de valeur minimale \u00e0 son action. Les actions sans valeur nominale ne portent pas les passifs th\u00e9oriques des \u00e9missions de valeur nominale car il n'y a pas de valeur de r\u00e9f\u00e9rence par action. Cependant, comme les entreprises attribuent des valeurs nominales minimales si elles le doivent, il y a peu de diff\u00e9rence effective entre une action nominale et une action sans valeur nominale.<\/b><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Consid\u00e9rations particuli\u00e8res<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Dans la plupart des cas, la valeur nominale du stock aujourd'hui n'est gu\u00e8re plus qu'une pr\u00e9occupation comptable, et relativement mineure \u00e0 cela.<\/b><\/p>

Le seul effet financier d'une \u00e9mission sans valeur nominale est que tout financement en actions g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la vente d'actions sans valeur nominale est cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte d'actions ordinaires. \u00c0 l'inverse, les fonds provenant de la vente d'actions \u00e0 valeur nominale sont r\u00e9partis entre le compte d'actions ordinaires et le compte de capital lib\u00e9r\u00e9.<\/p>

Si la valeur nominale d'une action est devenue une bizarrerie historique, mais il n'en est pas de m\u00eame pour les obligations. Les obligations sont des titres \u00e0 revenu fixe \u00e9mis par des soci\u00e9t\u00e9s et des organismes gouvernementaux pour mobiliser des capitaux. Une obligation d'une valeur nominale de 1 000 $ doit normalement vraiment \u00eatre rachet\u00e9e pour 1 000 $ \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Une action d'une soci\u00e9t\u00e9 peut avoir une valeur nominale ou aucune valeur nominale. Ces cat\u00e9gories sont \u00e0 la fois une curiosit\u00e9 historique et n'ont aucun rapport avec le prix de l'action sur le march\u00e9. La valeur nominale, ou valeur faciale, est la valeur d\u00e9clar\u00e9e par action. Ce prix a \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9 sur des certificats d'actions papier \u2026 Lire la suite<\/a><\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":4511,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"wds_primary_category":3,"footnotes":""},"categories":[3,49],"tags":[],"class_list":["post-4474","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles","category-beginners"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4474","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4474"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/4474\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4511"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4474"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=4474"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/marc.deschenaux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=4474"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}