UN Protocole d'accord décrit un accord bilatéral ou multilatéral entre deux ou plusieurs parties.

Il exprime une convergence de volontés entre les parties, indiquant une intention d'action commune.

Un protocole d'entente (MOU) peut être utilisé comme une confirmation des conditions convenues lorsqu'un accord verbal n'a pas été réduit à un contrat formel. Il peut également s'agir d'un contrat utilisé pour énoncer les principes de base et les lignes directrices en vertu desquels les parties travailleront ensemble pour atteindre leurs objectifs.

Il est souvent utilisé dans les cas où les parties n'impliquent pas d'engagement juridique ou dans des situations où les parties ne peuvent pas créer un accord juridiquement exécutoire.

Il s'agit d'une alternative plus formelle à une termsheet.

La question de savoir si un document constitue un contrat contraignant dépend uniquement de la présence ou de l'absence d'éléments juridiques bien définis dans le texte proprement dit du document, ce que l'on appelle quatre coins.

Les éléments requis sont : l'offre et l'acceptation, la considération et l'intention d'être légalement lié animus contrehendi.

Aux États-Unis, les détails peuvent différer légèrement selon que le contrat porte sur des biens (relève du Uniform Commercial Code [UCC]) ou des services (relève de la common law de l'État).

Au sein d'une entreprise ou d'un organisme gouvernemental

De nombreuses entreprises et agences gouvernementales utilisent des protocoles d'accord pour définir une relation entre des départements, des agences ou des sociétés fermées.